Déclaration préalable n° 01903122A0045 à Brive-la-Gaillarde pour 28 m² de locaux, 2 Avenue Du 18 Juin
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 février 2022
Dossier DP n° 01903122A0045
Demandeur
CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL LES CEDRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01903122A0045 a été accordée le 15 février 2022, pour un projet situé 2 Avenue Du 18 Juin. La demande émane de CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL LES CEDRES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK488. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 273 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 12 301 m² |
| Total | 12 273 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 12 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 273 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 12 301 m² |
| Total locaux | 12 273 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 12 301 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL LES CEDRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 677220402
- SIRET
- 67722040200015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01903122A0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |