Déclaration préalable Locaux N° 01902713H0003

Déclaration préalable n° 01902713H0003 à Bonnefond pour 11 m² de locaux, La Chatemissie

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2013

Dossier DP n° 01902713H0003

Demandeur

SCI MICBLAMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01902713H0003 a été accordée le 7 octobre 2013 à Bonnefond (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Chatemissie. La demande émane de SCI MICBLAMAR.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD92, BD91, BD86. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnefond.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 264 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
07/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonnefond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD92 BD91 BD86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chatemissie

Territoires administratifs

Commune
Bonnefond Code postal 19170 Identifiant INSEE 19027
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
dont Entrepôt 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MICBLAMAR

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
432722254
SIRET
43272225400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01902713H0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 264 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Chatemissie, à Bonnefond (19170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI MICBLAMAR et accordé le 7 octobre 2013.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01902713H0003, déposé en mairie de Bonnefond.

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