Déclaration préalable Locaux N° 01900524A0047

Déclaration préalable n° 01900524A0047 à Allassac pour 18 m² de locaux, Chemin Des Cancous La Riviere

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2024

Dossier DP n° 01900524A0047

Demandeur

NWJ MET 3

Synthèse du dossier et statut administratif

À Allassac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01900524A0047 a été accordée le 11 mai 2024, pour un projet situé Chemin Des Cancous La Riviere. Le dossier a été déposé par NWJ MET 3.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT299. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allassac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allassac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Riviere

Territoires administratifs

Commune
Allassac Code postal 19240 Identifiant INSEE 19005
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NWJ MET 3

Voir les 138 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
902890292
SIRET
90289029200037
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
PARIS (75007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01900524A0047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Cancous La Riviere, à Allassac (19240).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par NWJ MET 3 et accordé le 11 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01900524A0047, déposé en mairie d'Allassac.

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