Déclaration préalable Logement N° 01900524A0046

Déclaration préalable n° 01900524A0046 à Allassac pour 38 m² de logement, 6 Rue Lieutenant Colonel Des

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier DP n° 01900524A0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01900524A0046, accordée le 7 mai 2024 à Allassac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 Rue Lieutenant Colonel Des.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS251. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allassac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

191 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2024

Achèvement (DAACT)

13/02/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/05/2024
Chantier (DOC)
07/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2025

Localisation du projet à Allassac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allassac Code postal 19240 Identifiant INSEE 19005
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 192 m²
Locaux 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 0 m²
Total 192 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUBLAC (19520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01900524A0046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Lieutenant Colonel Des, à Allassac (19240).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2024, ouverture de chantier le 7 août 2024, achèvement déclaré le 13 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01900524A0046, déposé en mairie d'Allassac.

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