Déclaration préalable n° 01827923V0086 à Vierzon pour 51 m² de locaux, rue d'Hery
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2023
Dossier DP n° 01827923V0086
Demandeur
DEPARTEMENT DU CHER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01827923V0086 a été accordée le 15 mai 2023 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse rue d'Hery. DEPARTEMENT DU CHER est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 51 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 30 784 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Cher, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CR 393, CR 459, CR 751. Ce dossier fait partie des 580 permis de construire et déclarations préalables à Vierzon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2023.
Autorisation
15 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vierzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 30 784 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 51 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 51 m² parmi les 417 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | -51 m² | 366 m² |
| Locaux | 191 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 242 m² |
| Total | 608 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 191 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 242 m² |
| dont Bureaux | 191 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 242 m² |
| Total locaux | 191 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DU CHER, dont l'adresse déclarée est à Bourges. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 45 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DU CHER
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221800014
- SIRET
- 22180001400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOURGES (18000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU CHER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01827923V0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |