Déclaration préalable n° 0182141310001 à Saint-Hilaire-de-Court pour 4 m² de locaux, Rue Jacques Brel
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2013
Dossier DP n° 0182141310001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE COURT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0182141310001, accordée le 21 avril 2013 à Saint-Hilaire-de-Court (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Jacques Brel. La demande émane de COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE COURT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA48. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Court.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Court
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Court Code postal 18100 Identifiant INSEE 18214
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 64 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 68 m² |
| Total | 64 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 68 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 64 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 68 m² |
| Total locaux | 64 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 68 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE COURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211802145
- SIRET
- 21180214500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DE-COURT (18100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182141310001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |