Permis de construire Locaux N° 01821420V0001

Permis de construire à Saint-Hilaire-de-Court pour 3 m² de locaux - Le Roitet

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2020

Dossier PC n° 01821420V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01821420V0001, délivré le 2 avril 2020 à Saint-Hilaire-de-Court (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Roitet, Saint-Hilaire-de-Court (18100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C216, C219, C220.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

667 605 m²

Surface existante avant

462 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

465 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023.

Autorisation

2 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/04/2020
Chantier (DOC)
02/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Court

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C216 C219 C220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Court Code postal 18100 Identifiant INSEE 18214
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 462 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 465 m²
Total 462 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 462 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 465 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT HILAIRE DE COURT (18100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01821420V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 605 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Roitet, Saint-Hilaire-de-Court (18100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2020, ouverture de chantier le 2 juillet 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01821420V0001, instruit par la commune de Saint-Hilaire-de-Court.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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