Déclaration préalable Locaux N° 0181982300002

Déclaration préalable à Saint-Ambroix pour 24 m² de locaux - Champs De Maranday

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2023

Dossier DP n° 0181982300002

Demandeur

MELVAN

Cette page présente la déclaration préalable n° 0181982300002, accordée le 12 juillet 2023 à Saint-Ambroix (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Champs De Maranday, Saint-Ambroix (18290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MELVAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZEA.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 840 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

24 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ambroix

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZEA

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs De Maranday

Territoire administratif

Commune
Saint-Ambroix Code postal 18290 Identifiant INSEE 18198
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833637812
SIRET
83363781200052
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0181982300002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 840 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Champs De Maranday, Saint-Ambroix (18290).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MELVAN et accordée le 12 juillet 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181982300002, instruit par la commune de Saint-Ambroix.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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