Déclaration préalable Locaux N° 01819720M0077

Déclaration préalable à Saint-Amand-Montrond pour 238 m² de locaux - 45 Rue Henri Barbusse

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 août 2020

Dossier DP n° 01819720M0077

Demandeur

SCI LECLERC BOULOGNE

Cette page présente la déclaration préalable n° 01819720M0077, accordée le 25 août 2020 à Saint-Amand-Montrond (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 45 Rue Henri Barbusse, Saint-Amand-Montrond (18200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LECLERC BOULOGNE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CL29, CL28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

409 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

238 m²

Surface totale après

333 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2020.

Autorisation

25 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2020

Achèvement (DAACT)

07/09/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

13 jours

Délai total

13 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/08/2020
Chantier (DOC)
25/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2020

Localisation du projet à Saint-Amand-Montrond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL29 CL28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Amand-Montrond Code postal 18200 Identifiant INSEE 18197
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 333 m² 0 m² 238 m² 0 m² 238 m² 0 m² 333 m²
Total 333 m² 0 m² 238 m² 0 m² 238 m² 0 m² 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 0 m² 67 m²
Entrepôt 28 m² 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 238 m² 266 m²
Total locaux 333 m² 0 m² 238 m² 0 m² 238 m² 0 m² 333 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LECLERC BOULOGNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
342334646
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-AMAND-MONTROND (18200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01819720M0077
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 45 Rue Henri Barbusse, Saint-Amand-Montrond (18200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LECLERC BOULOGNE et accordée le 25 août 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2020, ouverture de chantier le 25 août 2020, achèvement déclaré le 7 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01819720M0077, instruit par la commune de Saint-Amand-Montrond.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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