Déclaration préalable n° 01819720M0069 à Saint-Amand-Montrond pour 20 m² de locaux, Rue De La Saulzaie
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2020
Dossier DP n° 01819720M0069
Demandeur
TEAM 5
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Amand-Montrond (Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 01819720M0069 a été accordée le 15 juillet 2020, pour un projet situé Rue De La Saulzaie. Le projet est porté par TEAM 5.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BW167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-Montrond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2020. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2020
Achèvement (DAACT)
20/07/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
5 jours
Délai total
5 jours
Localisation du projet à Saint-Amand-Montrond
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-Montrond Code postal 18200 Identifiant INSEE 18197
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 181 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 201 m² |
| Total | 1 181 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 181 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 201 m² |
| Total locaux | 1 181 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 201 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TEAM 5
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 504344730
- SIRET
- 50434473000016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-AMAND-MONTROND (18200)
Autres dossiers de TEAM 5
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01819720M0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |