Déclaration préalable à Quantilly pour 12 m² de locaux - 5 Rou 5 Route De Menetou Salon
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2017
Dossier DP n° 01818917T0005
Demandeur
COMMUNE DE QUANTILLY
Cette page présente la déclaration préalable n° 01818917T0005, accordée le 25 juillet 2017 à Quantilly (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5 Rou 5 Route De Menetou Salon, Quantilly (18110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE QUANTILLY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1048, A1049, A1052.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2018.
Autorisation
25 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2017
Achèvement (DAACT)
26/04/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois 1 jour
Délai total
9 mois 1 jour
Localisation du projet à Quantilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Quantilly Code postal 18110 Identifiant INSEE 18189
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 110 m² |
| Total | 98 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 98 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 110 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE QUANTILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211801899
- SIRET
- 21180189900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- QUANTILLY (18110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01818917T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 26/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |