Déclaration préalable n° 01815624T0002 à Morogues pour 465 m² de locaux, Les Potiers
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2024
Dossier DP n° 01815624T0002
Demandeur
SCEA LA FERME DES POTIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 mai 2024 à Morogues (Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 01815624T0002 porte sur un projet situé Les Potiers. La demande émane de SCEA LA FERME DES POTIERS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 465 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH152, ZH150, ZH155. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morogues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morogues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morogues Code postal 18220 Identifiant INSEE 18156
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 465 m² |
| Total | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 465 m² |
| Total locaux | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA FERME DES POTIERS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 893114652
- SIRET
- 89311465200017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MOROGUES (18220)
Autres dossiers de SCEA LA FERME DES POTIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01815624T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |