Déclaration préalable à Morogues pour 1 050 m² de locaux - Les Potiers
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2024
Dossier DP n° 01815624T0001
Demandeur
SCEA LA FERME DES POTIERS
Cette page présente la déclaration préalable n° 01815624T0001, accordée le 21 mai 2024 à Morogues (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Potiers, Morogues (18220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCEA LA FERME DES POTIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 050 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH150, ZH155, ZH152.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Morogues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Morogues Code postal 18220 Identifiant INSEE 18156
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 1 050 m² |
| Total | 0 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 1 050 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 1 050 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA FERME DES POTIERS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 893114652
- SIRET
- 89311465200017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- MOROGUES (18220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01815624T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |