Déclaration préalable Logement N° 0181251320002

Déclaration préalable n° 0181251320002 à Léré pour 189 m² de logement, 10 Rue De La Judelle

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2013

Dossier DP n° 0181251320002

Demandeur

LA JUDELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Léré (Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0181251320002 a été accordée le 7 avril 2013, pour un projet situé 10 Rue De La Judelle. Le demandeur déclaré est LA JUDELLE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 855 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

855 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

189 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
07/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Léré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Léré Code postal 18240 Identifiant INSEE 18125
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Locaux 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² -189 m² 0 m²
Total 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA JUDELLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753649524
SIRET
75364952400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GIEN (45500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0181251320002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 855 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 10 Rue De La Judelle, à Léré (18240).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LA JUDELLE et accordé le 7 avril 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181251320002, déposé en mairie de Léré.

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