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Déclaration préalable Locaux N° 01808517V0002

Déclaration préalable à Dampierre-en-Graçay pour 26 m² de locaux - 7 Route De Nohant

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 433 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 7 Route De Nohant, Dampierre-en-Graçay (18310).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DAMPIERRE EN GRACAY et accordée le 4 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 13 m² d'habitation et 13 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01808517V0002, instruit par la commune de Dampierre-en-Graçay.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2017

Dossier DP n° 01808517V0002

Demandeur

COMMUNE DE DAMPIERRE EN GRACAY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 01808517V0002, accordée le 4 avril 2017 à Dampierre-en-Graçay (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 Route De Nohant, Dampierre-en-Graçay (18310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE DAMPIERRE EN GRACAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 433 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² en habitation, 13 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B446.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 433 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

26 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/04/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dampierre-en-Graçay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dampierre-en-Graçay Code postal 18310 Identifiant INSEE 18085
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	13 m²	13 m²	13 m²
Locaux	13 m²	13 m²	13 m²
Total	26 m²	26 m²	26 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	13 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DAMPIERRE EN GRACAY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211800859
SIRET: 21180085900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NOHANT EN GRACAY (18310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01808517V0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	18085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 433 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 7 Route De Nohant, Dampierre-en-Graçay (18310).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DAMPIERRE EN GRACAY et accordée le 4 avril 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2017).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 13 m² d'habitation et 13 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01808517V0002, instruit par la commune de Dampierre-en-Graçay.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Dampierre-en-Graçay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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