Permis de construire Locaux N° 01808520V0002

Permis de construire n° 01808520V0002 à Dampierre-en-Graçay pour 98 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2020

Dossier PC n° 01808520V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dampierre-en-Graçay (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01808520V0002 a été délivré le 15 octobre 2020, pour un projet situé Le Bourg.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B454. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre-en-Graçay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

162 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dampierre-en-Graçay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dampierre-en-Graçay Code postal 18310 Identifiant INSEE 18085
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 118 m² 0 m² 98 m² 20 m² 98 m² -20 m² 98 m²
Total 118 m² 0 m² 98 m² 20 m² 98 m² -20 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 118 m² 0 m² 0 m² 20 m² 98 m² -118 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total locaux 118 m² 0 m² 98 m² 20 m² 98 m² -20 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAMPIERRE EN GRACAY (18310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01808520V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bourg, à Dampierre-en-Graçay (18310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01808520V0002, déposé en mairie de Dampierre-en-Graçay.

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