Déclaration préalable Mixte N° 0180332600441

Déclaration préalable n° 0180332600441 à Bourges pour 321 m² de logement et locaux, 5 rue des Poulies

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2026

Dossier DP n° 0180332600441

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 septembre 2026 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0180332600441 porte sur un projet situé 5 rue des Poulies.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 580 m², le programme représente 113 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 208 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré HV 391. La voie, rue des Poulies, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Bourges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

580 m²

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

321 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2026.

Autorisation

10 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/09/2026
2
Autorisation
10/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HV 391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 580 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 113 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 208 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 322 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 322 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 322 m² à 321 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Locaux 322 m² 0 m² 208 m² 0 m² 322 m² -114 m² 208 m²
Total 322 m² 0 m² 321 m² 0 m² 322 m² -1 m² 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 322 m² 0 m² 208 m² 0 m² 322 m² -114 m² 208 m²
Total locaux 322 m² 0 m² 208 m² 0 m² 322 m² -114 m² 208 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUÇON (85400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180332600441
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 septembre 2026
Date de dépôt 10/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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