Déclaration préalable Logement N° 0180332500696

Déclaration préalable n° 0180332500696 à Bourges pour 542 m² de logement, 6 Bis Rue des Poulies

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 19 février 2026

Dossier DP n° 0180332500696

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0180332500696 a fait l'objet d'une décision le 19 février 2026 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 Bis Rue des Poulies.

Cette déclaration préalable concernait la création de 8 logements individuels. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 332 m², le programme représentait 542 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable a ensuite été annulée.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence HV 428. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue des Poulies, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Bourges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

332 m²

Surface existante avant

542 m²

Surface créée

542 m²

Surface totale après

542 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

19 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HV 428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 332 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 542 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 542 m² de bureaux.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 542 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 542 m² 0 m² 0 m² 542 m² 542 m²
Locaux 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² -542 m² 0 m²
Total 542 m² 0 m² 542 m² 0 m² 542 m² 0 m² 542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² -542 m² 0 m²
dont Bureaux 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² -542 m² 0 m²
Total locaux 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² -542 m² 0 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements allaient du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 1 3 - - 8
- 50,0 % 12,5 % 37,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGES (18000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180332500696
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 19 février 2026
Date de dépôt 01/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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