Déclaration préalable n° 01803318B0466 à Bourges pour 3 m² de locaux, Rue Des Hemerettes
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2018
Dossier DP n° 01803318B0466
Demandeur
JCDECAUX FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 décembre 2018 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 01803318B0466 porte sur un projet situé Rue Des Hemerettes. JCDECAUX FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IO544. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2019
Achèvement (DAACT)
02/05/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
| Total | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JCDECAUX FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 622044501
- SIRET
- 62204450100220
- Code APE (NAF)
- 73.12Z - Régie publicitaire de médias
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- TOURS CEDEX 3 (37205)
Autres dossiers de JCDECAUX FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01803318B0466 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |