Déclaration préalable Locaux N° 0180321620016

Déclaration préalable n° 0180321620016 à Boulleret pour 12 m² de locaux, 18 Rognon

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2016

Dossier DP n° 0180321620016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 mai 2016 à Boulleret (Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0180321620016 porte sur un projet situé 18 Rognon.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY36, AY32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulleret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

12 m²

Surface totale après

208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2016

Achèvement (DAACT)

01/08/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/05/2016
Chantier (DOC)
09/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2016

Localisation du projet à Boulleret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY36 AY32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rognon

Territoires administratifs

Commune
Boulleret Code postal 18240 Identifiant INSEE 18032
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² -12 m² 196 m²
Locaux 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 208 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULLERET (18240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180321620016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 18 Rognon, à Boulleret (18240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mai 2016, ouverture de chantier le 9 juin 2016, achèvement déclaré le 1 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180321620016, déposé en mairie de Boulleret.

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