Déclaration préalable Locaux N° 0180321520021

Déclaration préalable n° 0180321520021 à Boulleret pour 11 m² de locaux

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2015

Dossier DP n° 0180321520021

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE DU CHER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boulleret (Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0180321520021 a été accordée le 21 septembre 2015. Le demandeur déclaré est SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE DU CHER.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulleret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulleret

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulleret Code postal 18240 Identifiant INSEE 18032
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 m² 11 m² 0 m² 15 m² 0 m² -4 m² 11 m²
Total 15 m² 11 m² 0 m² 15 m² 0 m² -4 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 15 m² 11 m² 0 m² 15 m² 0 m² -4 m² 11 m²
Total locaux 15 m² 11 m² 0 m² 15 m² 0 m² -4 m² 11 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE DU CHER

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
241800549
SIRET
24180054900057
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2003
Localisation
BOURGES (18000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180321520021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE DU CHER et accordé le 21 septembre 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180321520021, déposé en mairie de Boulleret.

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