Retour aux permis de construire de Boulleret

Déclaration préalable Locaux N° 0180321520021

Déclaration préalable à Boulleret pour 11 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Boulleret (18240).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE DU CHER et accordée le 21 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180321520021, instruit par la commune de Boulleret.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2015

Dossier DP n° 0180321520021

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE DU CHER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0180321520021, accordée le 21 septembre 2015 à Boulleret (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Boulleret (18240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE DU CHER. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

11 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/09/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Boulleret

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Boulleret Code postal 18240 Identifiant INSEE 18032
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	15 m²	11 m²	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	11 m²
Total	15 m²	11 m²	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	15 m²	11 m²	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	11 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE DU CHER

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 241800549
SIRET: 24180054900057
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0180321520021
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	18032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Boulleret (18240).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE DU CHER et accordée le 21 septembre 2015.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180321520021, instruit par la commune de Boulleret.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boulleret

DP n°0180322600006 Locaux Autorisé

38 Sort

Boulleret (18240)

Travaux sur construction existante

17 avr. 2026 25 m² SDP

PC n°0180322500011 Logement Autorisé

Route De Mabillois Les Sablons

Boulleret (18240)

Nouvelle construction

22 sept. 2025 125 m² SDP

PC n°0180322500002 Locaux Autorisé

0002 Route De Sainte Gemme

Boulleret (18240)

Extension sans transformation

18 avr. 2025 83 m² SDP COMMUNE DE BOULLERET

PC n°01803224L0006 Logement Terminé

Boulleret (18240)

Nouvelle construction

02 sept. 2024 120 m² SDP

PC n°01803224L0004 Logement Autorisé

Boulleret (18240)

Nouvelle construction

22 août 2024 117 m² SDP

PC n°01803223L0015 Logement Commencé

Boulleret (18240)

Nouvelle construction

24 janv. 2024 235 m² SDP

Autres types d'autorisations à Boulleret

Permis d'aménager à Boulleret

1 autorisation

Permis de démolir à Boulleret

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Boulleret

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boulleret

Autres types d'autorisations à Boulleret

Caractéristiques du projet