Déclaration préalable à Le Grand-Village-Plage pour 10 m² de locaux - Rue Des Anciennes Salines Petit Village
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2018
Dossier DP n° 01748518X0041
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON
Cette page présente la déclaration préalable n° 01748518X0041, accordée le 13 décembre 2018 à Le Grand-Village-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Anciennes Salines Petit Village, Le Grand-Village-Plage (17370). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D377, D474, D378.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Grand-Village-Plage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Petit Village
Territoire administratif
- Commune
- Le Grand-Village-Plage Code postal 17370 Identifiant INSEE 17485
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 375 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 385 m² |
| Total | 375 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 375 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 385 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241700624
- SIRET
- 24170062400026
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-PIERRE D'OLERON (17310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01748518X0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |