Déclaration préalable n° 01748515X0005 au Grand-Village-Plage pour 3 m² de locaux, Rue Des Anciennes Salines
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 février 2015
Dossier DP n° 01748515X0005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Anciennes Salines, la déclaration préalable n° 01748515X0005 a été accordée le 27 février 2015 au Grand-Village-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D474, D378, D377. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 178 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grand-Village-Plage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Grand-Village-Plage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grand-Village-Plage Code postal 17370 Identifiant INSEE 17485
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 472 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 475 m² |
| Total | 472 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 472 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 475 m² |
| Total locaux | 472 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 475 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241700624
- SIRET
- 24170062400026
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-PIERRE-D OLERON (17310)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01748515X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |