Déclaration préalable n° 01747419V0017 à Villeneuve-la-Comtesse pour 19 m² de locaux, 14 Rue Du Canton Des Prunes
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 août 2019
Dossier DP n° 01747419V0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue Du Canton Des Prunes, la déclaration préalable n° 01747419V0017 a été accordée le 30 août 2019 à Villeneuve-la-Comtesse (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-la-Comtesse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2025. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2021
Achèvement (DAACT)
28/11/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
4 ans 1 mois
Délai total
6 ans 2 mois
Localisation du projet à Villeneuve-la-Comtesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-la-Comtesse Code postal 17330 Identifiant INSEE 17474
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² |
| Total | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE LA COMTESSE (17330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01747419V0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |