Déclaration préalable Locaux N° 01745221N0305

Déclaration préalable n° 01745221N0305 à La Tremblade pour 80 m² de locaux, Rue Foran

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier DP n° 01745221N0305

Demandeur

HUMAN IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Tremblade (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01745221N0305 a été accordée le 15 mars 2022, pour un projet situé Rue Foran. HUMAN IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA197, AA243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 658 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tremblade sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

282 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Tremblade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA197 AA243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tremblade Code postal 17390 Identifiant INSEE 17452
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 142 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 142 m²
Total 142 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 71 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 71 m²
Autres activités 71 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 71 m²
dont Bureaux 71 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 71 m²
Total locaux 142 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HUMAN IMMOBILIER

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
414854216
SIRET
41485421600010
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1997
Localisation
BORDEAUX (33100)

Autres dossiers de HUMAN IMMOBILIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01745221N0305
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rue Foran, à La Tremblade (17390).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HUMAN IMMOBILIER et accordé le 15 mars 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01745221N0305, déposé en mairie de La Tremblade.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Tremblade

Autres types d'autorisations à La Tremblade