Déclaration préalable n° 01745215N0009 à La Tremblade pour 64 m² de locaux, 13 Rue Foran
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 février 2015
Dossier DP n° 01745215N0009
Demandeur
MAXART SCI
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01745215N0009 a été accordée le 9 février 2015 à La Tremblade (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Rue Foran. Le demandeur déclaré est MAXART SCI.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA139. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 658 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tremblade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Tremblade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tremblade Code postal 17390 Identifiant INSEE 17452
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² |
| Locaux | 258 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 322 m² |
| Total | 295 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 258 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 322 m² |
| dont Hôtels | 258 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 322 m² |
| Total locaux | 258 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 322 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAXART SCI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451957963
- SIRET
- 45195796300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LA TREMBLADE (17390)
Autres dossiers de MAXART SCI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01745215N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |