Déclaration préalable n° 01742517N0060 à Semussac pour 135 m² de logement, 43 Allee Du Chateau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2018
Dossier DP n° 01742517N0060
Demandeur
TRANKIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 43 Allee Du Chateau, la déclaration préalable n° 01742517N0060 a été accordée le 15 janvier 2018 à Semussac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de TRANKIL.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 226 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI94, ZI353. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semussac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2018. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
15 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
22/01/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Semussac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Semussac Code postal 17120 Identifiant INSEE 17425
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Locaux | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | -135 m² | 6 m² |
| Total | 141 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 141 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANKIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533562500
- SIRET
- 53356250000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SEMUSSAC (17120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01742517N0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |