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Déclaration préalable Locaux N° 0173862500008

Déclaration préalable à Saint-Pierre-du-Palais pour 11 m² de locaux - Simonneau La Pointe

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 330 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Simonneau La Pointe, Saint-Pierre-du-Palais (17270).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCIERIE BERNARD et accordée le 15 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2025, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173862500008, instruit par la commune de Saint-Pierre-du-Palais.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2025

Dossier DP n° 0173862500008

Demandeur

SCIERIE BERNARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0173862500008, accordée le 15 juillet 2025 à Saint-Pierre-du-Palais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Simonneau La Pointe, Saint-Pierre-du-Palais (17270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCIERIE BERNARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB202.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 330 m²

Surface existante avant

2 001 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

2 012 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025.

Autorisation

15 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Délai total

3 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/07/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Palais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-du-Palais Code postal 17270 Identifiant INSEE 17386
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 001 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	2 012 m²
Total	2 001 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	2 012 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	60 m²	0 m²	0 m²	60 m²
Industrie	1 001 m²	11 m²	11 m²	1 012 m²
Entrepôt	940 m²	0 m²	0 m²	940 m²
Total locaux	2 001 m²	11 m²	11 m²	2 012 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCIERIE BERNARD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 907654719
SIRET: 90765471900018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SAINT PIERRE DU PALAIS (17270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0173862500008
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	17386 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 330 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Simonneau La Pointe, Saint-Pierre-du-Palais (17270).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCIERIE BERNARD et accordée le 15 juillet 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2025, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173862500008, instruit par la commune de Saint-Pierre-du-Palais.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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