Déclaration préalable n° 0173862500008 à Saint-Pierre-du-Palais pour 11 m² de locaux, Simonneau La Pointe
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2025
Dossier DP n° 0173862500008
Demandeur
SCIERIE BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-du-Palais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0173862500008 a été accordée le 15 juillet 2025, pour un projet situé Simonneau La Pointe. SCIERIE BERNARD est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 330 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/10/2025. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est proche de.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 202. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-du-Palais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2025.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).
Autorisation
15 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
31/10/2025
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Palais
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 202. Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-du-Palais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-du-Palais Code postal 17270 Identifiant INSEE 17386
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 330 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 11 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 001 m² à 2 012 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 001 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 2 012 m² |
| Total | 2 001 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 2 012 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 001 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 2 012 m² |
| dont Bureaux | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| dont Industrie | 1 001 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 012 m² |
| dont Entrepôt | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² |
| Total locaux | 2 001 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 2 012 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCIERIE BERNARD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint Pierre du Palais. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
SCIERIE BERNARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 907654719
- SIRET
- 90765471900018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT PIERRE DU PALAIS (17270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173862500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |