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Permis de construire Locaux N° 01738621H0002

Permis de construire à Saint-Pierre-du-Palais pour 95 m² de locaux - Le Sablard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 539 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Sablard, Saint-Pierre-du-Palais (17270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DATA et accordé le 3 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01738621H0002, instruit par la commune de Saint-Pierre-du-Palais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2021

Dossier PC n° 01738621H0002

Demandeur

SCI DATA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01738621H0002, délivré le 3 novembre 2021 à Saint-Pierre-du-Palais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Sablard, Saint-Pierre-du-Palais (17270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DATA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC709, AC710, AC774.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 539 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

495 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/11/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Palais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC709 AC710 AC774

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-du-Palais Code postal 17270 Identifiant INSEE 17386
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	400 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	495 m²
Total	400 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	95 m²	95 m²	95 m²
Entrepôt	400 m²	0 m²	0 m²	400 m²
Total locaux	400 m²	95 m²	95 m²	495 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DATA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 888526134
SIRET: 88852613400000
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT PIERRE DU PALAIS (17270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01738621H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17386 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 539 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Sablard, Saint-Pierre-du-Palais (17270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DATA et accordé le 3 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01738621H0002, instruit par la commune de Saint-Pierre-du-Palais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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