Retour aux permis de construire de Saint-Pierre-d'Oléron

Déclaration préalable Locaux N° 0173852300013

Déclaration préalable à Saint-Pierre-d'Oléron pour 18 m² de locaux - 11 Rue De La Sabliere La Menouniere

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 702 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue De La Sabliere La Menouniere, Saint-Pierre-d'Oléron (17310).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173852300013, instruit par la commune de Saint-Pierre-d'Oléron.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier DP n° 0173852300013

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0173852300013, accordée le 16 mai 2023 à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Rue De La Sabliere La Menouniere, Saint-Pierre-d'Oléron (17310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 702 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² en hébergement hôtelier, 9 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DP182, DP375, DP430.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 702 m²

Surface existante avant

1 574 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

1 592 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/05/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DP182 DP375 DP430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Menouniere

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-d'Oléron Code postal 17310 Identifiant INSEE 17385
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 574 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	1 592 m²
Total	1 574 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	1 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	787 m²	9 m²	9 m²	796 m²
Commerce et services	787 m²	9 m²	9 m²	796 m²
Total locaux	1 574 m²	18 m²	18 m²	1 592 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PIERRE-D'OLERON (17310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0173852300013
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	17385 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 702 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue De La Sabliere La Menouniere, Saint-Pierre-d'Oléron (17310).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173852300013, instruit par la commune de Saint-Pierre-d'Oléron.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-d'Oléron

PC n°0173852600012 Logement Autorisé

Rue De La Balise Saint Séverin Sud

Saint-Pierre-d'Oléron (17310)

Nouvelle construction

22 mai 2026 112 m² SDP

DP n°0173852600031 Locaux Autorisé

25 Place Camille Mémain

Saint-Pierre-d'Oléron (17310)

Transformation sans extension

19 mai 2026 41 m² SDP

PC n°0173852600004 Logement Autorisé

12 Rue De La Verine

Saint-Pierre-d'Oléron (17310)

Extension sans transformation

19 mai 2026 72 m² SDP

PC n°0173852500062 Locaux Autorisé

5 Rue De Carinena

Saint-Pierre-d'Oléron (17310)

Extension sans transformation

22 avr. 2026 55 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON

DP n°0173852500257 Locaux Autorisé

11 Place Gambetta

Saint-Pierre-d'Oléron (17310)

Extension sans transformation

14 avr. 2026 9 m² SDP

DP n°0173852600039 Mixte Autorisé

7 Impasse De La Sardinerie

Saint-Pierre-d'Oléron (17310)

Transformation sans extension

27 mars 2026 63 m² SDP GALERIE DE LA SARDINERIE

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-d'Oléron

Permis d'aménager à Saint-Pierre-d'Oléron

53 autorisations

Permis de démolir à Saint-Pierre-d'Oléron

28 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Oléron

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-d'Oléron

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-d'Oléron

Caractéristiques du projet