Déclaration préalable n° 0173852300013 à Saint-Pierre-d'Oléron pour 9 m² de locaux, 11 Rue De La Sabliere La Menouniere
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2023
Dossier DP n° 0173852300013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue De La Sabliere La Menouniere, la déclaration préalable n° 0173852300013 a été accordée le 16 mai 2023 à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 9 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DP182, DP375, DP430. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Oléron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Oléron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Menouniere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-d'Oléron Code postal 17310 Identifiant INSEE 17385
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 787 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 796 m² |
| Total | 787 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 796 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 787 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 796 m² |
| dont Hôtels | 787 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 796 m² |
| Total locaux | 787 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 796 m² |
Ce dossier crée 9 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-D'OLERON (17310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173852300013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |