Déclaration préalable Locaux N° 0173851900110

Déclaration préalable à Saint-Pierre-d'Oléron pour 55 m² de locaux - 6 Rue De La Sabliere La Menouniere

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2019

Dossier DP n° 0173851900110

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0173851900110, accordée le 28 juin 2019 à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue De La Sabliere La Menouniere, Saint-Pierre-d'Oléron (17310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DO659.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

469 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

55 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2019.

Autorisation

28 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2019

Achèvement (DAACT)

20/07/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

22 jours

Délai total

22 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/06/2019
Chantier (DOC)
28/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2019

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DO659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Menouniere

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-d'Oléron Code postal 17310 Identifiant INSEE 17385
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-D OLERON (17310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173851900110
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Sabliere La Menouniere, Saint-Pierre-d'Oléron (17310).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2019, ouverture de chantier le 28 juin 2019, achèvement déclaré le 20 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173851900110, instruit par la commune de Saint-Pierre-d'Oléron.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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