Déclaration préalable n° 0173851700012 à Saint-Pierre-d'Oléron pour 24 m² de locaux, 91 Avenue De Bel Air
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2017
Dossier DP n° 0173851700012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 4 avril 2017 à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0173851700012 porte sur un projet situé 91 Avenue De Bel Air.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BZ217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Oléron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2021. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2018
Achèvement (DAACT)
01/01/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Oléron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-d'Oléron Code postal 17310 Identifiant INSEE 17385
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 104 m² |
| Total | 80 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 80 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 104 m² |
| Total locaux | 80 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-D'OLERON (17310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173851700012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |