Déclaration préalable à Saint-Palais-sur-Mer pour 15 m² de locaux - Chemin Du Peux Blanc
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2024
Dossier DP n° 01738024N0115
Demandeur
AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE
Cette page présente la déclaration préalable n° 01738024N0115, accordée le 30 mai 2024 à Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Du Peux Blanc, Saint-Palais-sur-Mer (17420). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A2237, A2239.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Palais-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Palais-sur-Mer Code postal 17420 Identifiant INSEE 17380
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 241700640
- SIRET
- 24170064000048
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ROYAN (17200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01738024N0115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |