Déclaration préalable n° 0173082600052 à Saint-Agnant pour 8 m² de locaux, 38 rue du Moulin Saint Saturnin
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2026
Dossier DP n° 0173082600052
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0173082600052 a été accordée le 15 septembre 2026 à Saint-Agnant (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 38 rue du Moulin Saint Saturnin.
Cette déclaration préalable prévoit une opération de travaux sur construction existante. Le dossier déclare 8 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 943 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 12 jours entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 97. Au total, le catalogue compte 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Agnant, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2026.
Autorisation
15 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Agnant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Agnant Code postal 17620 Identifiant INSEE 17308
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 943 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 8 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 78 m² à 86 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 78 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 86 m² |
| Total | 78 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 86 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST AGNANT (17620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173082600052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 03/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |