Déclaration préalable Locaux N° 0173002501242

Déclaration préalable n° 0173002501242 à La Rochelle pour 325 m² de locaux, 10 Rue Abbe Gregoire

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2026

Dossier DP n° 0173002501242

Demandeur

D2J

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0173002501242 a été accordée le 26 janvier 2026, pour un projet situé 10 Rue Abbe Gregoire. Le dossier a été déposé par D2J.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 388 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ES613. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 684 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 388 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

325 m²

Surface totale après

325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ES613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 325 m² 0 m² 325 m² 0 m² 325 m² 0 m² 325 m²
Total 325 m² 0 m² 325 m² 0 m² 325 m² 0 m² 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² -325 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Total locaux 325 m² 0 m² 325 m² 0 m² 325 m² 0 m² 325 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D2J

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
439066044
SIRET
43906604400066
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173002501242
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 388 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 10 Rue Abbe Gregoire, à La Rochelle (17000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par D2J et accordée le 26 janvier 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173002501242, déposé en mairie de La Rochelle.

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