basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de La Rochelle
Déclaration préalable Logement N° 0173002401671

Déclaration préalable à La Rochelle pour 100 m² de logement - 9 Rue Franck Gardes

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2025

Dossier DP n° 0173002401671

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0173002401671, accordée le 10 janvier 2025 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Rue Franck Gardes, La Rochelle (17000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS387.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

329 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2025.

Autorisation

10 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2025

Achèvement (DAACT)

18/01/2025

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

4 jours

Délai total

8 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/01/2025
Chantier (DOC)
14/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2025

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 142 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m²
Total 142 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173002401671
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Franck Gardes, La Rochelle (17000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2025, ouverture de chantier le 14 janvier 2025, achèvement déclaré le 18 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173002401671, instruit par la commune de La Rochelle.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle

DP n°0173002600486 Locaux Autorisé
178 Jean Guiton
La Rochelle (17000)
Transformation sans extension
27 mai 2026 89 m² SDP A LA CASA PASTA
DP n°0173002600518 Logement Autorisé
21 Georges Prudhomme
La Rochelle (17000)
Extension sans transformation
24 mai 2026 20 m² SDP
PC n°0173002600062 Locaux Autorisé
16 De La Source
La Rochelle (17000)
Extension sans transformation
24 mai 2026 79 m² SDP
PC n°0173002500215 Locaux Autorisé
26 Rue Chef De Baie
La Rochelle (17000)
Extension sans transformation
20 mai 2026 1 069 m² SDP SETHELEC
DP n°0173002600313 Logement Autorisé
5 De Saint Lô
La Rochelle (17000)
Travaux sur construction existante
18 mai 2026 47 m² SDP
PC n°0173002600055 Logement Autorisé
Février
La Rochelle (17000)
Nouvelle construction
06 mai 2026 62 m² SDP CHRISTOL BFI

Autres types d'autorisations à La Rochelle

Permis d'aménager à La Rochelle

88 autorisations

Permis de démolir à La Rochelle

334 autorisations