Déclaration préalable Logement N° 0173002300529

Déclaration préalable n° 0173002300529 à La Rochelle pour 160 m² de logement, 7 rue Eugene Fromentin

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2023

Dossier DP n° 0173002300529

Demandeur

MAVIDA INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0173002300529 a été accordée le 24 juillet 2023 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 7 rue Eugene Fromentin. Le dossier a été déposé par MAVIDA INVEST.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 6 logements collectifs, répartis entre 3 studios (T1) et 3 T2. L'opération comporte une transformation de logements existants. Sur un terrain de 66 m², le programme représente 160 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 04/12/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/12/2023, soit 5 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle EM 1. Ce dossier fait partie des 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

66 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/12/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

24 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2023

Achèvement (DAACT)

04/12/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
04/12/2024
Autorisation
24/07/2023
Chantier (DOC)
24/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2024

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EM 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 66 m².

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 160 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 160 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m²
Locaux 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m²
Total 198 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 198 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les 6 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 3 - - - - 6
50,0 % 50,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAVIDA INVEST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris.

Demandeur

MAVIDA INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838699700
SIRET
83869970000020
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173002300529
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 juillet 2023
Date de dépôt 04/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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