Accordée le 27 juillet 2016 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0173001600341 porte sur un projet situé 9 square de Sedan.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 442 m², le programme représente 55 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CV 313. Sur la même voie, square de Sedan, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

442 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2016.

Autorisation

27 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

27/07/2016

Autorisation

27/07/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV 313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 442 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 55 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	117 m²	55 m²	0 m²	55 m²	172 m²
Locaux	55 m²	0 m²	55 m²	-55 m²	0 m²
Total	172 m²	55 m²	55 m²	0 m²	172 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHÂTELAILLON-PLAGE (17340)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0173001600341
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	17300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 juillet 2016
Date de dépôt	27/07/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, square de Sedan à La Rochelle (17000)

L’autre dossier recensé square de Sedan depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0173002500174 Logement Autorisé

9 square de Sedan

La Rochelle (17000)

Transformation avec diminution

24/10/2025 100 m² SDP MARLOT

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Rochelle

PC n°0173001600117 Logement Terminé

8 rue Pierre de Coubertin

La Rochelle (17000)

Nouvelle construction

26 juil. 2016 172 m² SDP

PC n°0173001600120 Logement Autorisé

33 rue Michel Begon

La Rochelle (17000)

Nouvelle construction

26 juil. 2016 171 m² SDP

PC n°0173001600133 Logement Terminé

33 rue Michel Begon

La Rochelle (17000)

Nouvelle construction

26 juil. 2016 82 m² SDP

PC n°0173001600138 Logement Terminé

lotissement Les Geraniums Lot 49

La Rochelle (17000)

Nouvelle construction

02 août 2016 130 m² SDP

DP n°0173001600512 Locaux Autorisé

chaussée de la Ceinture Su

La Rochelle (17000)

Nouvelle construction

18 août 2016 17 m² SDP IEL EXPLOITATION 37

PC n°0173001600134 Logement Terminé

39 rue des Trembles

La Rochelle (17000)

Nouvelle construction

22 août 2016 104 m² SDP

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