Déclaration préalable n° 0173001500736 à La Rochelle pour 28 m² de logement, 19 rue Amos Barbot
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 11 janvier 2016
Dossier DP n° 0173001500736
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0173001500736 a fait l'objet d'une décision le 11 janvier 2016 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 rue Amos Barbot.
Cette déclaration préalable concernait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. 28 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 33 m².
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AL 285. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Amos Barbot, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
11 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 33 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 28 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 28 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
| Locaux | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | -28 m² | 0 m² |
| Total | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARANS (17230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001500736 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 11 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 02/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AL 285 à La Rochelle (17000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Amos Barbot à La Rochelle (17000)
L’autre dossier recensé rue Amos Barbot depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.