Déclaration préalable n° 0173001400146 à La Rochelle pour 69 m² de locaux, 18 rue de Montreal
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2014
Dossier DP n° 0173001400146
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0173001400146, accordée le 18 avril 2014 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 18 rue de Montreal.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 69 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 315 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/04/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/04/2014. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BI 260. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Montreal, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/04/2014.
Autorisation
18 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2014
Achèvement (DAACT)
18/04/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 315 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 69 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 69 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 69 m² parmi les 115 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² |
| Locaux | 115 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 115 m² |
| Total | 167 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| Autres activités | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | -69 m² | 46 m² |
| dont Bureaux | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | -69 m² | 46 m² |
| Total locaux | 115 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FLOTTE EN RE (17000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001400146 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Montreal à La Rochelle (17000)
L’autre dossier recensé rue de Montreal depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.