Déclaration préalable Locaux N° 0172741900151

Déclaration préalable à Périgny pour 29 m² de locaux - 20 Avenu Louis Lumiere

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2020

Dossier DP n° 0172741900151

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0172741900151, accordée le 15 janvier 2020 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 Avenu Louis Lumiere, Périgny (17180). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

1 400 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

1 429 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2020.

Autorisation

15 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2020

Achèvement (DAACT)

02/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 18 jours

Délai total

4 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/01/2020
Chantier (DOC)
15/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2020

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 400 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 429 m²
Total 1 400 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 239 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 268 m²
Entrepôt 1 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 161 m²
Total locaux 1 400 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 429 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERIGNAC (33692)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172741900151
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 20 Avenu Louis Lumiere, Périgny (17180).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2020, ouverture de chantier le 15 février 2020, achèvement déclaré le 2 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172741900151, instruit par la commune de Périgny.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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