Déclaration préalable n° 01722018H0004 à Marignac pour 19 m² de locaux, 1 rue du Til
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2018
Dossier DP n° 01722018H0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01722018H0004, accordée le 30 juillet 2018 à Marignac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 rue du Til.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 774 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/04/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/10/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Charente-Maritime, ce délai est proche de leur médiane de environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 338. Le catalogue de Marignac compte 46 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
30 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2018
Achèvement (DAACT)
01/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Marignac
Le dossier vise la parcelle cadastrale AK 338. Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marignac Code postal 17800 Identifiant INSEE 17220
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 774 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 62 m² à 81 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 62 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 81 m² |
| Total | 62 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 81 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 62 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 81 m² |
| dont Bureaux | 62 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 81 m² |
| Total locaux | 62 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 81 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARIGNAC (17800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01722018H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |