Déclaration préalable Locaux N° 01722018H0004

Déclaration préalable n° 01722018H0004 à Marignac pour 19 m² de locaux, 1 Rue Du Til

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2018

Dossier DP n° 01722018H0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01722018H0004, accordée le 30 juillet 2018 à Marignac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Rue Du Til.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK338. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 774 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

81 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2018

Achèvement (DAACT)

01/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/07/2018
Chantier (DOC)
16/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2019

Localisation du projet à Marignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marignac Code postal 17800 Identifiant INSEE 17220
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 62 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 81 m²
Total 62 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 81 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 62 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 81 m²
dont Bureaux 62 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 81 m²
Total locaux 62 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 81 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARIGNAC (17800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01722018H0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 774 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Til, à Marignac (17800).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2018, ouverture de chantier le 16 octobre 2018, achèvement déclaré le 1 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01722018H0004, déposé en mairie de Marignac.

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