Déclaration préalable à Marignac pour 19 m² de locaux - 1 Rue Du Til
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2018
Dossier DP n° 01722018H0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 01722018H0004, accordée le 30 juillet 2018 à Marignac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Du Til, Marignac (17800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK338.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019.
Autorisation
30 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2018
Achèvement (DAACT)
01/04/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 16 jours
Durée du chantier
5 mois 16 jours
Délai total
8 mois 2 jours
Localisation du projet à Marignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marignac Code postal 17800 Identifiant INSEE 17220
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 62 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 81 m² |
| Total | 62 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 81 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 62 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 81 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARIGNAC (17800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01722018H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |