Déclaration préalable n° 01722018H0002 à Marignac pour 26 m² de locaux, 6 rue de la Meauffe
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2018
Dossier DP n° 01722018H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 mai 2018 à Marignac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01722018H0002 porte sur un projet situé 6 rue de la Meauffe.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 13 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 212 m². Les locaux représentent 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 12/11/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/07/2018, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane de environ 7 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 148. La voie, rue de la Meauffe, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 46 permis de construire et déclarations préalables à Marignac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/11/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
29 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2018
Achèvement (DAACT)
12/11/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Marignac
Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 148. Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marignac.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marignac Code postal 17800 Identifiant INSEE 17220
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 212 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 13 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 13 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Locaux | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total locaux | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARIGNAC (17800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01722018H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Meauffe à Marignac (17800)
L’autre dossier recensé rue de la Meauffe depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.