Déclaration préalable Locaux N° 01722018H0002

Déclaration préalable à Marignac pour 26 m² de locaux - 6 Rue De La Meauffe

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier DP n° 01722018H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 01722018H0002, accordée le 29 mai 2018 à Marignac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue De La Meauffe, Marignac (17800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² en habitation, 13 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB148.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

212 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

26 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2018.

Autorisation

29 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2018

Achèvement (DAACT)

12/11/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 14 jours

Délai total

5 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/05/2018
Chantier (DOC)
29/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2018

Localisation du projet à Marignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marignac Code postal 17800 Identifiant INSEE 17220
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARIGNAC (17800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01722018H0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Meauffe, Marignac (17800).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2018, ouverture de chantier le 29 juillet 2018, achèvement déclaré le 12 novembre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 13 m² d'habitation et 13 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01722018H0002, instruit par la commune de Marignac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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