Déclaration préalable Locaux N° 01721922M0051

Déclaration préalable à Marennes-Hiers-Brouage pour 10 m² de locaux - 61 Avenue William Bertrand

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2022

Dossier DP n° 01721922M0051

Demandeur

LA PLAGE MN 17

Cette page présente la déclaration préalable n° 01721922M0051, accordée le 16 mai 2022 à Marennes-Hiers-Brouage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 61 Avenue William Bertrand, Marennes-Hiers-Brouage (17320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA PLAGE MN 17. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA203, AA113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 395 m²

Surface existante avant

572 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

582 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/05/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marennes-Hiers-Brouage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA203 AA113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marennes-Hiers-Brouage Code postal 17320 Identifiant INSEE 17219
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 572 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 582 m²
Total 572 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Commerce et services 422 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 432 m²
Total locaux 572 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 582 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PLAGE MN 17

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
813884681
SIRET
81388468100012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MARENNES-HIERS-BROUAGE (17320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01721922M0051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 395 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 61 Avenue William Bertrand, Marennes-Hiers-Brouage (17320).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA PLAGE MN 17 et accordée le 16 mai 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01721922M0051, instruit par la commune de Marennes-Hiers-Brouage.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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