Déclaration préalable Locaux N° 01721922M0051

Déclaration préalable n° 01721922M0051 à Marennes-Hiers-Brouage pour 10 m² de locaux, 61 Avenue William Bertrand

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2022

Dossier DP n° 01721922M0051

Demandeur

LA PLAGE MN 17

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 mai 2022 à Marennes-Hiers-Brouage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01721922M0051 porte sur un projet situé 61 Avenue William Bertrand. La demande émane de LA PLAGE MN 17.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA203, AA113. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marennes-Hiers-Brouage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 395 m²

Surface existante avant

422 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marennes-Hiers-Brouage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA203 AA113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marennes-Hiers-Brouage Code postal 17320 Identifiant INSEE 17219
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 422 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 432 m²
Total 422 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 422 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 432 m²
dont Hôtels 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Total locaux 422 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 432 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PLAGE MN 17

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
813884681
SIRET
81388468100012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2015
Localisation
MARENNES-HIERS-BROUAGE (17320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01721922M0051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 395 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 61 Avenue William Bertrand, à Marennes-Hiers-Brouage (17320).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LA PLAGE MN 17 et accordé le 16 mai 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01721922M0051, déposé en mairie de Marennes-Hiers-Brouage.

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