Déclaration préalable à Marennes-Hiers-Brouage pour 422 m² de locaux - 61 Avenue William Bertrand
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 30 décembre 2020 · Dossier DP n° 01721920M0155 · Demandeur : LA PLAGE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 01721920M0155, accordée le 30 décembre 2020 à Marennes-Hiers-Brouage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 61 Avenue William Bertrand, Marennes-Hiers-Brouage (17320). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par LA PLAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA113, AA203.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Marennes-Hiers-Brouage
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 422 m² |
| Total | 390 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 422 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Commerce | 240 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 272 m² |
| Total locaux | 390 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 422 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur LA PLAGE MN 17
Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01721920M0155 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17219 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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