Déclaration préalable Locaux N° 0171842500016

Déclaration préalable n° 0171842500016 à La Gripperie-Saint-Symphorien pour 36 m² de locaux, 23 Grande Rue

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2025

Dossier DP n° 0171842500016

Demandeur

LA FERME DE BROUAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0171842500016, accordée le 30 septembre 2025 à La Gripperie-Saint-Symphorien (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 23 Grande Rue. Le projet est porté par LA FERME DE BROUAGE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 38 435 m², le programme représente 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 21/07/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 7 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 734. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, Grande Rue, le premier datant de 2018. Le catalogue de La Gripperie-Saint-Symphorien compte 59 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2025.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 435 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

36 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/07/2026.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).

Autorisation

30 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

21/07/2026

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
30/09/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2026

Localisation du projet à La Gripperie-Saint-Symphorien

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 734. Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gripperie-Saint-Symphorien.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 734

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Gripperie-Saint-Symphorien Code postal 17620 Identifiant INSEE 17184
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 38 435 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 36 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA FERME DE BROUAGE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Gripperie St Symphorien. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.

Demandeur

LA FERME DE BROUAGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
851205930
SIRET
85120593000023
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2019
Localisation
LA GRIPPERIE ST SYMPHORIEN (17620)

Autres dossiers de LA FERME DE BROUAGE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0171842500016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même voie, Grande Rue à La Gripperie-Saint-Symphorien (17620)

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