Déclaration préalable n° 01714024X0084 à Dolus-d'Oléron pour 23 m² de locaux, 900A route de Saint Pierre
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2024
Dossier DP n° 01714024X0084
Demandeur
LES OURSONS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01714024X0084 a été accordée le 9 juillet 2024 à Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 900A route de Saint Pierre. Le dossier a été déposé par LES OURSONS.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 507 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 781. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, route de Saint-Pierre, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 423 permis de construire et déclarations préalables à Dolus-d'Oléron, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024.
Autorisation
9 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dolus-d'Oléron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dolus-d'Oléron Code postal 17550 Identifiant INSEE 17140
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 507 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² à construire.
La surface de plancher passe de 88 m² à 111 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 88 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 111 m² |
| Total | 88 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 88 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 111 m² |
| dont Bureaux | 88 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 111 m² |
| Total locaux | 88 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES OURSONS, une société civile basée à Saint-Pierre-D'oléron. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LES OURSONS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 447723727
- SIRET
- 44772372700023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT-PIERRE-D'OLÉRON (17310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01714024X0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Saint-Pierre à Dolus-d'Oléron (17550)
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