Déclaration préalable n° 01714022X0016 à Dolus-d'Oléron pour 10 m² de locaux, Prise de la Beaudissiere
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2022
Dossier DP n° 01714022X0016
Demandeur
EARL LE METAYER
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 28 juin 2022 à Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01714022X0016 porte sur un projet situé Prise de la Beaudissiere. EARL LE METAYER est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 451 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BI 525. La base compte un autre dossier pour la même voie, Prise de la Beaudissiere, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 423 permis de construire et déclarations préalables à Dolus-d'Oléron, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2022.
Autorisation
28 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dolus-d'Oléron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dolus-d'Oléron Code postal 17550 Identifiant INSEE 17140
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 451 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LE METAYER, dont l'adresse déclarée est à Dolus-D'oléron. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
EARL LE METAYER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 901952861
- SIRET
- 90195286100010
- Code APE (NAF)
- 03.21Z - Aquaculture en mer
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- DOLUS-D'OLÉRON (17550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01714022X0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Prise de la Beaudissiere à Dolus-d'Oléron (17550)
L’autre dossier recensé sur la voie Prise de la Beaudissiere depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.