Déclaration préalable Mixte N° 01701624H0002

Déclaration préalable n° 01701624H0002 à Archiac pour 50 m² de logement et locaux, 10 Route De Cognac

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2024

Dossier DP n° 01701624H0002

Demandeur

DOMAINE DE LA MENARDERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Route De Cognac, la déclaration préalable n° 01701624H0002 a été accordée le 12 mars 2024 à Archiac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par DOMAINE DE LA MENARDERIE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 020 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD211. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Archiac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 020 m²

Surface existante avant

760 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

785 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2026.

Autorisation

12 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

03/02/2026

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/03/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2026

Localisation du projet à Archiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Archiac Code postal 17520 Identifiant INSEE 17016
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 325 m²
Locaux 460 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 460 m²
Total 760 m² 25 m² 25 m² 0 m² 25 m² 25 m² 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 435 m²
Commerce et services 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 460 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 460 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE LA MENARDERIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
951348978
SIRET
95134897800010
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
ARCHIAC (17520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01701624H0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 020 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 10 Route De Cognac, à Archiac (17520).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DOMAINE DE LA MENARDERIE et accordé le 12 mars 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mars 2024, achèvement déclaré le 3 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01701624H0002, déposé en mairie d'Archiac.

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