Déclaration préalable Mixte N° 01701624H0002

Déclaration préalable à Archiac pour 50 m² de logement et locaux - 10 Route De Cognac

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2024

Dossier DP n° 01701624H0002

Demandeur

DOMAINE DE LA MENARDERIE

Cette page présente la déclaration préalable n° 01701624H0002, accordée le 12 mars 2024 à Archiac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Route De Cognac, Archiac (17520). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DOMAINE DE LA MENARDERIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 020 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 020 m²

Surface existante avant

760 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

785 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2026.

Autorisation

12 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

03/02/2026

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/03/2024
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2026

Localisation du projet à Archiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Archiac Code postal 17520 Identifiant INSEE 17016
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 325 m²
Locaux 460 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 460 m²
Total 760 m² 25 m² 25 m² 0 m² 25 m² 25 m² 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Agricole et forestier 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 435 m²
Total locaux 460 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 460 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE LA MENARDERIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
951348978
SIRET
95134897800010
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
ARCHIAC (17520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01701624H0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 020 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Route De Cognac, Archiac (17520).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE LA MENARDERIE et accordée le 12 mars 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2024, achèvement déclaré le 3 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01701624H0002, instruit par la commune de Archiac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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