Déclaration préalable Locaux N° 01701623H0005

Déclaration préalable n° 01701623H0005 à Archiac pour 40 m² de locaux, 10 Rte De Cognac

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2023

Dossier DP n° 01701623H0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Archiac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01701623H0005 a été accordée le 20 mars 2023, pour un projet situé 10 Rte De Cognac.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Archiac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

760 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2026.

Autorisation

20 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

03/02/2026

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/03/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2026

Localisation du projet à Archiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Archiac Code postal 17520 Identifiant INSEE 17016
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Locaux 460 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 460 m²
Total 760 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 420 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 460 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARCHIAC (17520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01701623H0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 10 Rte De Cognac, à Archiac (17520).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2023, achèvement déclaré le 3 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01701623H0005, déposé en mairie d'Archiac.

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